La notion de zones tendues fut introduite en 2014 par la loi ALUR. Elle désigne les villes dans lesquelles le loyer est encadré et le préavis est diminué.
Une ville est dite en zone tendue quand la demande est plus élevée que l’offre. L’objectif est
donc de limiter l’augmentation des loyers afin de favoriser l’accès à la location.
Voici ce qu’il faut savoir sur les zones tendues et les différentes villes concernées.
Comprendre ce qu’est une zone tendue
Une ville en zone tendue est une agglomération dans laquelle il est difficile, voire très
difficile de trouver un logement.
En effet, comme la demande est supérieure à l’offre, les prix partent rapidement à la hausse. Et des loyers élevés sont parfois pratiqués, ce qui engendre des inégalités sociales et territoriales puisqu’une partie majoritaire de la population ne peut se permettre d’y vivre.
On estime qu’une ville ou qu’une commue est en zone tendue quand fait partie d’une zone
d’urbanisation avec plus de 50 000 habitants.
Quelles sont les mesures appliquées en zone tendue ?
Dans les villes en zone tendue, 3 mesures principales sont désormais appliquées :
-
L’encadrement des loyers avec le préavis réduit à 1 mois pour les logements en location ;
- La mise en place d’une taxe foncière sur les propriétés non construites ;
- Une taxe sur les logements vacants.
À propos de l’encadrement des loyers
Le plafonnement des loyers
C’est la mesure phare pour juguler la demande trop importante de biens immobiliers en zone tendue. Ainsi, dans cette situation, le loyer du logement mis en location ne peut dépasser celui du locataire précédent.
À noter que dans le cas d’une première location, le loyer du logement (ancien ou neuf) peut
être fixé librement. Même s’il existe des exceptions, voici un dispositif qui s’applique à tous les types de contrats de location meublée comme aux logements nus qui vont servir de résidence principale au locataire.
Les exceptions au plafonnement des loyers en zone tendue
Le dispositif d’encadrement des loyers ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Le logement est loué en vue d’un usage de résidence secondaire ;
- Le logement n’est pas loué depuis une période supérieure à 18 mois ;
- Le logement reste soumis à la loi 1948 (construction avant le 01/09/1948) ;
- Le logement est une sous-location ;
- Le logement est convention par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
- Le logement est un logement social type HLM ;Le logement est une location meublée de tourisme
Les villes concernées par le plafonnement (ou encadrement) du loyer
Jusqu’en 2021, seules les villes de Paris intra-muros, de Lille-Hellemes et de Lomme avaient mis en place ce dispositif. Depuis, plusieurs autres villes souhaitant bénéficier de ce dispositif ont été acceptées et cette liste ne cesse de s’allonger au vu de la situation immobilière.
Les nouvelles villes avec encadrement des loyers sont recensées dans le tableau suivant.
| Région | Communes |
| Auvergne- Rhône-Alpes |
Beauregard, Beynost, Dagneux, Fareins, Ferney-Voltaire, Frans, Jassans-Riottier, La Boisse, Massieux, Messimy-sur, Saône, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex, Parcieux, Prévessin, Moëns, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint, Genis-Pouilly, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Sergy, Thoiry, Toussieux Trévoux. Beaucroissant, Biviers, Bresson, Champ-sur-Drac, Charnècles, Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d’Azergues, Civrieux-d’Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d’Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au- Allinges, Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Anthy-sur Léman, Archamps, Argonay, Armoy, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Chavanod, Chevaline, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Doussard, Duingt, Épagny, Étrembières, Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lathuile, Lovagny, Lucinges, Lugrin, Machilly, Marcellaz, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Metz- Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Nangy, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Poisy, Pringy, Publier, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Sciez, Sévrier, Seynod, Sillingy, Thonon-les-Bains, Vétraz-Monthoux Ville-la-Grand. |
| Corse | Ajaccio Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria- di-Lota, Ville-di-Pietrabugno |
| Grand Est | Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim. |
| Hauts-de-France |
Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Allonne, Beauvais, Goincourt, Tillé. |
| Île-de-France |
Paris. Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches- Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne- |
| Nouvelle- Aquitaine |
Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Salles-sur- Mer. Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et- Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint- Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent- de-Paul, Sainte-Eulalie, Sallebœuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac. Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos. Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint- Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque. |
| Occitanie | Fourques Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L’Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse- Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint- Sauveur, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane. Assas, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Frontignan, Gigean, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Poussan, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de- Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de- Barbeyrargues, Saussan, Sète, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès- Maguelone. |
| Pays de la Loire | Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule- Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pouliguen, Les Sorinières, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan- Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de- Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur- Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou. |
| Provence-Alpes- Côte d’Azur |
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Cuers, Draguignan, Évenos, |
Pour connaître si votre maison ou votre appartement est en zone tendue, nous vous
recommandons de cliquer sur le lien suivant.