La taxe des ordures ménagères concerne toutes les propriétés et les logements redevables de taxe foncière sur une propriété bâtie. Ainsi, elle figure sur l’avis de taxe foncière chaque année. Mais comment la calculer ? Qui doit la payer ?
À propos de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Aussi appelée TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe dont est redevable le propriétaire vis-à-vis du service des impôts. Cependant, la législation française permet aux propriétaires qui louent un logement d’intégrer la taxe d’ordures ménagères dans les charges dites récupérables. Elle est donc habituellement incluse dans les charges locatives qui sont payées par le locataire en plus de son loyer mensuel.
À noter : Si les charges locatives sont payées au réel, le propriétaire est en droit de demander une régularisation annuelle. Cela lui permet de réclamer un complément de revenu au locataire si les charges locatives sont plus élevées que prévu (cela inclut évidemment la TEOM).
Si les charges sont forfaitaires, notamment en cas de location meublée, le propriétaire ne peut pas demander de paiement complémentaire pour la TEOM. En effet, celle-ci est prise en compte automatiquement dans le forfait.
Comment payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le calcul de la TEOM se calcule en partant de la moitié de la valeur cadastrale, au même titre que le calcul de la taxe d’habitation. Ainsi, son calcul ne prend pas en compte le volume d’ordures à ramasser.
Quand un locataire quitte son logement en cours d’année, il ne doit payer à son propriétaire que la quote-part qui lui incombe, c’est-à-dire au prorata du nombre de jours d’occupation dans les lieux pendant l’année.
La formule est la suivante : [montant TEOM]/365 x [nombre de jours d’occupation dans l’année] La taxe d’enlèvement des ordures ménagères concerne les propriétaires soumis à la taxe foncière sur une propriété bâtie et les logements pour lesquels le propriétaire bénéficie d’une exonération de taxe foncière temporaire.