La question de la donation d’un bien immobilier lors d’une succession peut rapidement devenir un sujet sensible, surtout quand il s’agit de calculer les frais que cela occasionne.
C’est pourquoi un simulateur de frais de donation s’avère être l’outil parfait.
Aperçu sur une fonctionnalité qui va simplifier les donations.
Frais de donation et fiscalité
Le calcul des frais de donation d’un bien immobilier repose sur 2 barèmes précis, à savoir :- Le barème de l’usufruit selon l’âge de l’emprunteur ;
- Le barème des droits de donation après abattement, en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire.
Concernant le barème avec l’usufruit
En effectuant une donation avec réserve de l’usufruit, les droits de donation se calculent sur la valeur de la nue-propriété.
Ainsi, plus le donateur est jeune, plus la valeur de l’usufruit est conséquente.
De même, la valeur de la nue-propriété est moindre et les droits de donation sont relativement réduits.
En somme, plus on donne jeune, moins on paie de droits de donation.
Concernant les droits de donation après abattement
Le montant des droits de donation est plus élevé au fur et à mesure que le lien de parenté s’éloigne.
Le barème s’applique à tous les descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, mais également à l’époux/se ou partenaire de PACS.
Lorsqu’on reçoit un patrimoine via une succession ou lorsqu’on donne un bien à un proche implique nécessairement une fiscalité à payer.
La difficulté réside dans le fait que le taux fiscal change selon le statut du bénéficiaire.
En effet, un enfant paiera moins cher qu’un neveu en matière de droits de succession et de frais de donation.
De plus, un abattement est toujours possible et celui-ci change également entre la donation et la transmission.
À propos des abattements
Au moment d’une donation immobilière, le bénéficiaire doit s’acquitter d’un impôt, on parle alors de droits de donation.
Avant le calcul de cet impôt, l’administration fiscale applique un abattement.
Celui-ci dépend du lien de parenté avec le bénéficiaire de la donation immobilière.
- Enfants : 100 000 € ;
- Époux ou partenaire de PACS : 80 724 € ;
- Frère ou sœur : 15 932 €
- Petit-enfant : 31 865 € ;
- Arrière -petit-enfant : 5310 € ;
- Neveu ou nièce : 7967 €.
Concrètement, si l’on donne un appartement d’une valeur de 200 000 € à ses 2 enfants, chacun reçoit une valeur de 100 000 €, soit l’équivalent de la valeur de l’abattement.
10000 – 100000 = 0. Aucun droit de donation à payer.
En revanche, si l’on donne ce même appartement de 200 000 € à son époux, celui-ci bénéficie d’un abattement de 80 724 €. Les droits de donation seront donc : 200 000 – 80 724 = 119 276 €.
Le simulateur de frais de donation permet de connaître l’impôt à payer pour une donation ou pour une succession en quelques clics.
En fonction de la situation familiale du bénéficiaire et des possibles abattements fiscaux disponibles, le simulateur prend tout en compte.