Au moment de la conclusion d’un bail de nature commerciale, le prix du loyer est généralement fixé librement par les deux parties en se basant sur la valeur locative des lieux. Mais on peut aussi calculer la révision de ce loyer commercial.
Le calcul du montant du loyer commercial initial
Le montant du loyer commercial n’est pas réglementé et peut donc être fixé librement par les parties du contrat de location. Son évaluation repose souvent sur une valeur indicative du bien. Le prix du loyer s’exprime en euros annuels (hors taxes)/m². Ainsi, un commerce de 120 m² affiche un prix de 500 € HT correspond un loyer mensuel de 5000 € HT, soit (120 x 500)/12. À noter que le loyer d’un local commercial nu est généralement exonéré de TVA. Toutefois, le bailleur peut décider d’intégrer. La TVA en vigueur est alors de 20 %.
Révision du loyer commercial en cours de bail
Le loyer commercial peut être révisé en cours de bail en fonction de la révision triennale. Concernant la révision triennale, cela signifie que le loyer commercial peut être révisé à la demande du propriétaire bailleur au bout de 3 ans au minimum. Mais cette modalité n’est pas automatique, c’est pourquoi elle n’est pas prévue dans le bail.
Toute demande effectuée avant la période de 3 ans révolus depuis la date d’entrée en jouissance est considérée comme nulle. En outre, cette demande singulière doit être actée par un huissier. La révision triennale du loyer commercial est plafonnée, elle ne peut dépasser la variation de l’indice trimestriel de référence ou ITR :
- ILC ou indice trimestriel des loyers commerciaux pour toute activité commerciale ou artisanale ;
- ILAT ou indice des loyers des activités tertiaires pour les autres activités.