Comment répartir les charges entre propriétaire et locataire ?

Les charges locatives ne sont pas toutes payables par le propriétaire. Pour certaines, le locataire doit s’en acquitter. Mais comment répartir les charges ? Qui paie quoi ? Nous vous expliquions tout brièvement.

Comprendre ce que sont les charges locatives

En plus du montant du loyer, le locataire doit payer habituellement des charges dites locatives. Ces charges rassemblent généralement des taxes locatives, des dépenses d’entretien courant, les consommations d’eau ainsi que les petites réparations des parties communes.

Ces frais sont habituellement avancés par le propriétaire puis remboursés par le locataire soit de façon mensuelle, soit à chaque trimestre. Une fois dans l’année, le propriétaire fournit à son locataire un décompte de ces charges locatives pour opérer, le cas échéant, une régularisation selon les dépenses réelles. Si les provisions sur charge sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu à son locataire. Si c’est le cas inverse, il est en droit de lui demander un complément.

Les charges du locataire

Les charges locatives, aussi appelées prévisions sur charges, se paient mensuellement ou trimestriellement. Elles prennent en compte :

• Les réparations du logement, l’entretien de celui-ci ;

• Les réparations et petits travaux concernant les sols et les mus, les ouvrants et les cloisons (vitres, poignées de porte, etc.) ; • Une partie du salaire du concierge (jusqu’à 75 % dans certains cas) si le locataire entretient les parties communes et jettent les encombrants ;

• La taxe d’habitation ;

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; • La taxe de balayage ;

• La redevance assainissement ;

• Certains frais de chauffage et d’eau froide et eau chaude, fourniture d’énergie, réparation de fuites, etc.

Les charges du propriétaire

Les charges qui ne sont pas récupérables sur le locataire sont donc payables par le propriétaire. On retrouve : 

• Certaines charges de copropriété ;

• Des frais de travaux liés à la conception ou à des défauts de construction ou encore liés à la vétusté des équipements ;

• Frais de gros entretien et de grosses réparations (remplacement de fenêtres ou de chaudière) ;

• Travaux d’amélioration de l’immeuble (toiture, création d’espaces verts, dépenses de ravalement).