Quand un logement est mis en location, il est essentiel de définir comment sont réparties les charges locatives et déterminer quelles sont celles qui sont récupérables. Locataire et propriétaire ne doivent pas en effet s’acquitter des mêmes charges.
Aperçu sur une répartition des charges locatives.
Qu’est-ce que les charges locatives récupérables ?
Les charges locatives récupérables sont des dépenses qui se retrouvent dans 8 catégories, à savoir :- Assistance au déplacement en immeuble : ascenseur et son entretien courant, monte-charges (frais de dépannage, électricité de fonctionnement) ;
- Entretien de l’intérieur des parties communes : peinture, sols, nettoyage, ampoules, etc.
- Entretien des parties en extérieur : espaces verts, aire de stationnement, voie de circulation, aire et équipements de jeux.
- Chauffage et eau : eau chaude et eau froide, chauffage pour les logements privatifs.
- Installation individuelle : raccordement d’eau, réglage de température et débit de l’eau chaude sanitaire.
- Hygiène : entretien et vidange des fosses, désinfection et désinsectisation.
- Dépenses de fonctionnement et entretien des équipements : interphone, ventilation mécanique (VMC), ramonage des conduits.
- Redevances et taxes : redevance, taxe des ordures ménagères, taxe de balayage.
Quand les charges locatives récupérables sont fixées, le paiement s’effectue par la locataire.
Cela est possible soit par versement des provisions pour charges mensuelles (avec régulation possible une fois par an), soit par la récupération ponctuelle des dépenses qui ont été engagées.
Quelle répartition des charges locatives ?
La liste des charges locatives récupérables pour le propriétaire est fixée par décret.
Seuls les éléments qui figurent dans le décret peuvent être réclamés par le locataire.
Charges récupérables pour le propriétaire
Voici la liste des principales charges locatives qui incombent au propriétaire :- Eau chaude et chauffage : combustible stocké, dépense de modernisation des équipements de la chaufferie ;
- Production d’eau : frais d’achat des compteurs, consommation d’eau par la loge du gardien ;
- Taxes ;
- Hygiène : dépenses de dératisation, nettoyage de graffitis, débouchage des vide-ordures ;
- Divers : frais de vidéosurveillance ;
- Parties communes : entretien (fleurs, graines).
Charges locatives pour le locataire
- Chauffage et eau chaude : combustible, consommation énergétique, entretien des conduits ;
- Entretien et dépannage + électricité de l’ascenseur ;
- Production eau : pour les parties communes et les espaces verts, consommation privative, frais de location des compteurs, redevance et assainissement ;
- Hygiène : sacs poubelles + frais de personnel ;
- Divers : entretien de l’interphone et porte à codes, frais d’installation d’une antenne collective, énergie pour VMC ;
- Parties communes : produits et matériel d’entretien, frais de personnel, éclairage extérieur, petites réparations, entretien espace vert.
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Dans ces quittances est affichée la répartition exacte de charges locatives récupérables.
Vous savez tout sur le pourcentage de la répartition entre charges du locataire et du propriétaire !