Vous souhaitez connaître la réglementation concernant un dégât des eaux ? Cet article vous dit tout sur les frais à payer.
C’est un problème fréquent qui peut se présenter à tout moment. Une fuite d’eau et c’est toute une partie de la plomberie à refaire, le papier peint à changer, les planchers à nettoyer et parfois, un morceau de plafond à rénover. Aussi, si une fuite d’eau se produit chez vous, qui doit régler la facture des réparations ? Est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ? Quid d’une fuite qui concernerait plusieurs appartements ?
Dans la majeure partie des cas, le locataire doit réparer la fuite d’eau
Si l’on se réfère à l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l’entretien du logement et de ses équipements tels qu’ils ont été loués et tels qu’ils sont mentionnés dans l’état des lieux d’entrée, incombe au locataire. Par la signature du bail de location, celui-ci en accepte la responsabilité.
Il revient donc au locataire d’effectuer régulièrement le nettoyage de la tuyauterie, de retirer les dépôts de calcaire qui ne manqueront pas d’apparaître sur les robinets, de changer les joints d’étanchéité du lavabo ou des w.c., ou encore de vérifier le bon fonctionnement du flotteur de la chasse d’eau.
Ainsi, si la fuite d’eau se produit parce qu’un ou plusieurs éléments de plomberie n’ont pas été suffisamment entretenus, le coût des réparations doit être assumé par le locataire qui peut être accompagné de son assurance.
Suivant le même raisonnement, les conséquences d’un dégât des eaux causé par une mauvaise utilisation, un élément forcé, un robinet mal fermé, ou encore des travaux de mauvaise qualité engagés par le locataire, doivent être assumées par ce dernier.
Les canalisations sont vétustes ? Le propriétaire règle la facture
Concernant les biens loués dans l’ancien et à plus forte raison les maisons d’époque ou les appartements de type haussmannien par exemple, la vétusté joue un rôle primordial quant au partage des responsabilités.
Au fil des années et des utilisations, les canalisations, la tuyauterie, les joints, la robinetterie… s’altèrent selon les niveaux d’usure normaux des matériaux et leur durée de vie. Toutefois, selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, chaque propriétaire est dans l’obligation de louer son bien en « bon état d’usage et de réparation ».
Cette formule signifie que le propriétaire bailleur doit veiller à ce que son bien immobilier soit habitable et pleinement fonctionnel au moment de la location, mais aussi à ce qu’il le reste tout au long de la durée du bail.
Ainsi, si une fuite d’eau se produit et que la cause évoquée est la vétusté des équipements, les frais de réparation et de remplacement reviennent cette fois au propriétaire des lieux et non à l’occupant.
Faire appel à un plombier professionnel pour identifier les causes de la fuite d’eau
Si les textes de loi sont relativement exhaustifs, dans certains cas de dégâts des eaux, répartir clairement les responsabilités reste compliqué. Seul un professionnel est bien souvent capable de déterminer l’origine du problème.
Aussi, en cas de conflit ou si chacune des parties se rejette la faute quant à la réalisation et à la prise en charge des travaux, la meilleure solution reste de faire appel à un plombier.
Celui-ci procède à une recherche de fuite et à l’inspection minutieuse des canalisations d’où provient l’écoulement. Puisque cette recherche se fait depuis le bien loué, c’est à l’assurance du locataire qu’il convient de s’adresser pour une prise en charge.
Dans de plus rares cas souvent compliqués, il est nécessaire de détruire une partie du mur ou du sol pour poursuivre les investigations. Dans ce cas, c’est à l’assurance du propriétaire de prendre en charge la réalisation des travaux puis, les réparations.
Dégât des eaux causé par un tiers : quelle est la règle ?
Tout particulièrement pour les locataires résidant en immeuble, il arrive que les dégradations liées à un dégât des eaux soient causées par un voisin ou un professionnel dans le cadre de travaux (changement de lavabo, de w.c. ou de chauffe-eau par exemple).
Si l’infiltration d’eau provient d’un appartement voisin, le bon réflexe à avoir est de remplir un constat à l’amiable avec le voisin en question. Ce document doit ensuite être transmis à l’assureur du voisin accompagné d’un devis professionnel, estimant le montant des réparations.
Si la faute vient d’un professionnel, alors, c’est tout simplement l’assurance de l’entreprise qui prend en charge la nouvelle intervention ainsi que les réparations.