Quand il s’agit de remplacer la serrure d’une porte d’entrée de la location, qui doit payer les frais entre le propriétaire et le locataire ? Et si le propriétaire souhaite obtenir un remboursement des frais, comment doit-il s’y prendre ?
Pour ces questions, entrons ensemble dans le détail.
Réparation de porte d’entrée : locataire ou propriétaire ?
Selon les situations et les causes, la législation française prévoit que le remplacement d’une porte cassée ou abimée soit à, la charge soit du propriétaire soit du locataire.
Dans un contrat de location pour une résidence principale, les frais et les réparations d’une porte d’entrée sont à la charge du locataire. En effet, le décret de 1987 stipule que le locataire doit prendre en charge :- Les frais de graissage ;
- Le remplacement des petites pièces ;
- Le remplacement des clés perdues ou des clés abimées.
Mais quand il s’agit du remplacement d’une porte ou d’une serrure ayant une malfaçon, les frais reviennent au propriétaire.
Situations où les frais sont à la charge du locataire
En cas de perte ou de vol de clés
En cas de perte de clés ou bien de vol et si le bailleur n’est pas en mesure de fournir un double à son locataire, le remplacement de la porte d’entrée ou son ouverture sont à la charge du locataire.
Le locataire comme le propriétaire doivent être au courant des modalités de leur contrat d’assurance, car il arrive, selon les contrats, que certaines compagnies remboursent la serrure en cas de perte de clés.
De même, si le locataire perd sa clé de porte d’entrée, mais peut toutefois ouvrir sa porte, cela entre dans la liste des frais des réparations locatives. Ils sont aussi à la charge du locataire.
En cas de clé cassée dans la serrure ou de serrure bloquée
Si la clé se casse dans la serrure, la réparation de celle-ci est à la charge du locataire.
Cela change immédiatement si le locataire parvient à prouver que la serrure est vétuste.
C’est pourquoi il est essentiel que le locataire avertisse son propriétaire de l’état de vétusté de la serrure afin qu’il y ait un précédent qui explique pourquoi la clé allait probablement casser.
Situations où les frais sont à la charge du propriétaire
En cas de vétusté de la porte
Si la serrure s’avère vétuste et qu’elle se bloque, notamment par un mouvement de rotation du bâti de la porte, le propriétaire est amené à effectuer une réparation voire un changement complet de la serrure.
C’est alors à ses frais.
Il est essentiel d’attester de la vétusté ou du dysfonctionnement de la serrure, afin de prouver qu’il n’y a pas un manque d’entretien du locataire.
C’est pourquoi une vérification s’impose au moment de l’état des lieux d’entrée.
En cas d’effraction
En cas de cambriolage et donc de tentative d’entrée avec effraction, la responsabilité du propriétaire comme celle du locataire n’est en principe pas engagée.
Il est alors important de considérer les termes du contrat de bail du locataire pour savoir ce qu’il en est du remplacement de la porte et donc de la serrure concernée.
- Ouverture d’une porte claquée : 210,00 €
- Ouverture d’une porte verrouillée : 360,00 €
- Majoration soir et week-end : 110,00 €
Cette intervention prend en compte le remplacement de la serrure, la fourniture de clés. Cela n’inclut pas, en revanche, le remplacement de la porte ou des menuiseries.