Tant qu’elle fonctionne, tout va bien. Mais, le jour où elle casse, se grippe et refuse d’être actionnée, les problèmes sont avérés. Elle, c’est la chasse d’eau, celle des toilettes.
Et s’il est vrai qu’il s’agit d’un incident courant, au même titre qu'une fuite de robinet de WC, qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge les réparations ?
Réparer ou changer la chasse d’eau : des travaux courants à la charge du locataire
Selon la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 , les travaux d’entretien courants d’une location sont à la charge du locataire. L’entretien de la chasse d’eau, le remplacement des flotteurs et des joints cloches, les traitements contre le calcaire… sont donc à sa charge pendant toute la durée du bail.
Il en va de même pour l’ensemble des équipements présents dans la location à l’arrivée du locataire. Le contrat de bail le stipule clairement : le locataire s’engage, à la signature de l’état des lieux d’entrée, à maintenir en bon état de salubrité et de fonctionnement son nouvel appartement.
Ainsi, si une pièce de la chasse d’eau s’avère défectueuse ou si elle casse, il revient automatiquement au locataire de la remplacer.
Il existe cependant une exception à cette règle. Si le locataire peut prouver que la réparation doit être effectuée en raison de la vétusté du matériel, alors, c’est au propriétaire de s’en charger.
La vétusté, l’exception qui confirme la règle
En effet, si le locataire parvient à démontrer que la vétusté et l’usure naturelle de la chasse d’eau ou des canalisations d’évacuation des w.c. sont responsables de la casse, il peut s’en remettre à son propriétaire. Les vices de construction ou une plomberie défaillante, font également partie de ce cas de figure.
Il convient alors de le prévenir le plus rapidement possible par téléphone, de lui faire part du problème et d’estimer avec lui les dégâts. L’étape suivante sera, pour le propriétaire, de prendre contact avec un plombier d’un côté, et son assurance de l’autre.
Dans le cas d’un appartement, si la vétusté est mise en cause, le propriétaire peut être contraint de prendre en charge et de rembourser l’ensemble des travaux, quel que soit le nombre d’appartements concernés dans la copropriété.
À noter que la durée des pièces de plomberie et robinetterie, est estimée à 15 ans environ.
Fuite d’eau ou surconsommation, qui doit payer ?
Si la chasse d’eau des toilettes fonctionne, mais qu’elle fuit même un peu, il est vivement conseillé au locataire d’entreprendre sans attendre les réparations. Non seulement la fuite pourrait mener à une rupture et causer d’importants dégâts — c’est particulièrement le cas pour les appartements en étage — mais en plus, le volume d’eau consommé — et gâché — pourrait être considérable.
Ainsi, pour éviter des factures supplémentaires parfois salées, il est primordial de prévenir sans tarder l’assurance habitation du locataire. S’il est ensuite prouvé que la vétusté est en cause, il sera toujours temps pour le locataire, de s’adresser à son propriétaire qui fera à son tour, jouer son assurance.
En ce qui concerne la fuite d’eau si elle existe, le principe est le même. Un défaut d’entretien est en cause ? C’est au locataire de régler le surplus de consommation. Le délabrement du système est responsable ? Alors, le locataire peut réclamer le partage des frais à son propriétaire.
En cas de doute sur l’origine de l’incident, il est conseillé de toujours faire appel à un professionnel plombier qualifié, capable de vous orienter.
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