En plus de percevoir le loyer, le propriétaire peut demander à son locataire de lui rembourser certaines dépenses effectuées pour lui que l’on appelle plus communément charges locatives, aussi appelées charges récupérables.
Elles sont versées sous la forme de provisions et sont habituellement régularisées chaque année selon le montant des sommes dues.
Mais quelles sont ces charges récupérables ? Le propriétaire peut-il les régulariser à tout instant pendant le contrat de bail ?
Qu’est-ce que la régularisation des charges locatives ?
Quand les charges locatives sont réglées par le locataire sous la forme de provisions, le propriétaire peut demander à leur régularisation.
Pour se faire, le propriétaire compare le montant réel des charges payées par rapport au montant de la provision pour charges versées par le locataire.
Le propriétaire doit alors adresser au locataire un décompte détaillé précisant quel est chaque type de charges.
- Si le montant versé par le locataire s’avère plus important que le montant réel des charges, le propriétaire est tenu de lui verser le trop-plein.
- S’il s’est acquitté d’un montant inférieur au montant réel des charges, le propriétaire doit régulariser la situation. Il va donc envoyer un rappel de charges qui correspond à la différence entre le montant payé et le montant réel demandé.
- Si la location se trouve dans une copropriété, le propriétaire doit préciser quelle est la répartition des charges entre lui et son locataire. Selon le montant, les provisions sur charges peuvent faire l’objet d’un ajustement.
À noter que le propriétaire effectue généralement une régularisation des charges au moment de l’arrêté des comptes de la copropriété.
Quelles sont les charges récupérables ?
Les charges locatives récupérables sont des dépenses qui sont en rapport avec la location. Elles sont dues par le locataire, mais sont habituellement payées par le propriétaire.Selon l’article N° 87-713 du 26 août 1987, voici la liste des charges récupérables par le propriétaire, quel que soit le type du logement (location vide ou meublée) :
- Les charges en lien avec l’entretien courant et les petits travaux des parties communes : nettoyage hall d’entrée, fourniture de produits d’entretien, exploitation de l’ascenseur.
- Les charges concernant l’usage du logement par le locataire : dépenses énergétiques comme l’eau et l’électricité.
- Les charges en rapport avec les services dont bénéficie le locataire : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.
Quand le propriétaire peut-il réclamer le remboursement des charges ?
Tandis que la régularisation des charges locatives s’effectue traditionnellement tous les ans, ce délai peut monter jusqu’à 3 ans.
Ce délai est d’ailleurs identique si le locataire a payé trop de charges et qu’il souhaite se faire rembourser (Art. 7-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Remarque :
Si le locataire a quitté le logement, le propriétaire est en droit de réclamer des charges locatives pendant ce laps de temps de 3 ans.
Mais, dans les faits, quand le locataire quitte les lieux, le propriétaire garde une partie du dépôt de garantie. Et, au moment de la régularisation des charges locatives, il ponctionne le montant rembourse et rend par la suite au locataire le solde du dépôt de garantie.