Chaque année, les charges locatives sont traditionnellement régularisées. Mais comment cela se passe-t-il ? Comment calculer la régularisation des charges ? Nous vous expliquons tout dans l’article qui suit.
Comment se passe le règlement des charges locatives ?
Avant de connaître le processus de régularisations des charges locatives, il est important de comprendre comment elles sont payées.
En effet, le paiement des charges suit un processus spécifique.
Le propriétaire paie habituellement chaque trimestre des charges auprès de son syndic, on parle alors de charges courantes de l’immeuble.
Le locataire, quant à lui, paie de manière mensuelle les charges dites récupérables
Les charges locatives récupérables sont payées avec provisions sur charges ou en avance sur charges. C’est aujourd’hui la manière la plus courante de les payer.
En plus de son loyer, le locataire paie une avance mensuelle qui correspond au montant des charges.
Le montant de la prévision pour charges avec régularisation annuelle est fixé pour une échéance mensuelle par le propriétaire.
Ce montant reposer soit sur la base des résultats antérieurs, soit sur la base d’u budget prévisionnel quand l’immeuble est en copropriété.
Dès que le résultat des comptes est connu faisant suite à la clôture des comptes de l’immeuble, le propriétaire doit effectuer une régularisation auprès de son locataire, soit en lui versant l’excédent si le montant perçu est supérieur au montant réel, soit en demandant un complément si le montant est inférieur au chiffre final.
La régularisation des charges est essentielle pour calculer la différence entre le montant de la provision et le montant réel des charges.
Quels sont les types de provisions de charges ?
La législation française stipule avec clarté ce qui entre dans le cadre des charges récupérables.Cela concerne notamment :
- Des dépenses d’employé d’immeuble ou de conciergerie ;
- Des frais d’ascenseurs et de monte-charge ;
- Des dépenses énergétiques : eau chaude, eau froide, chauffage collectif ;
- Des frais d’entretien des parties communes ;
- Des dépenses d’entretien des espaces extérieurs ;
- Des redevances et taxes.
Comment se passe la régularisation des provisions pour charge ?
La régularisation des provisions pour charge se fait traditionnellement chaque année.
Il n’y a aucune loi française qui impose de date précise pour procéder à la régularisation.
En revanche, la législation en France instaure un délai de 3 ans au maximum pour le remboursement d’une charge locative.
Elle désigne, avec la solution au forfait, l’une de deux solutions qui sont mises à la disposition du propriétaire afin de percevoir les dépenses locatives récupérables.
Concrètement, le locataire s’acquitte chaque mois d’un montant fixe au titre de provisions de charges.
Si le locataire a versé plus qu’il ne doit, le propriétaire doit le rembourser.
A contrario, le propriétaire doit demander un complément. Le montant des charges récupérer par le propriétaire bailleur doit être justifié.
Le locataire, quant à lui, peut étaler ses paiements en fonction du montant de la régularisation.
Remarque : pendant une période de 6 mois qui suit l’envoi du décompte de la régularisation, il est demandé à ce que toutes les pièces justificatives soient tenues à la disposition du locataire.