La reconduction d’un bail de location est généralement tacite si l’une des deux parties, propriétaire ou locataire, ne se prononce pas. Il peut arriver que cette reconduction soit plus difficile que prévu, notamment en cas d’augmentation de loyer.
Voici les modalités pour prolonger un bail de location.
La reconduction tacite
Le bail de location est un document officiel qui régit les relations entre le propriétaire et le locataire. Sa forme et ses modalités de signatures demeurent très encadrées par le droit français. En revanche, la reconduction du contrat de location est une opération très simple puisqu’aucune des deux parties n’a quelque chose à faire.
La reconduction est automatique à son échéance. Concrètement, si personne ne se manifeste, le bail est reconduit sans aucune formalité ni courrier. À noter : la durée de la reconduction n’est pas identique à celle du bail initial. Ainsi, un bail peut être reconduit 3 ans si le bailleur est une personne physique et 6 ans pour une personne morale.
Comment renouveler le bail d’habitation ?
Le propriétaire ou le locataire peut demander à prolonger son contrat de location. Mais les conditions doivent être différentes de celles prévues dans le bail initial. Dès lors, il ne s’agit plus d’une simple reconduction, mais d’un renouvellement.
Concrètement, le bailleur adresse à son locataire une demande de renouvellement avec un préavis de 6 mois avant le terme du contrat. Le locataire peut, quant à lui, donner son congé au bailleur avec une offre de renouvellement entre 1 et 3 mois avant le terme du bail. Les préavis sont les mêmes que ceux en vigueur pour un non-renouvellement. Il suffit d’envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception.
Cela permet de fournir une preuve tangible en cas de désaccord lors de la reconduction du bail de location.