Il existe deux grandes catégories de charges, à savoir les charges générales qui concernent l’administration et l’entretien des parties communes et les charges particulières en lien avec les services collectifs et les équipements communs.
En cas de copropriété et de location de logement, qui paie les charges de copropriété alors ? Propriétaire ou locataire ?
Nous vous expliquons la répartition des charges.
Partage des charges de copropriété entre le propriétaire et le locataire
Le propriétaire d’une location doit s’acquitter de charges de copropriété en rapport avec l’entretien de l’immeuble ou lorsqu’il y a des travaux qui concernent les parties communes (ravalement de façade, ascenseur, etc.)
Si la plupart de ces charges sont à régler tous les trimestres, le propriétaire peut toutefois les répercuter, en partie tout du moins, sur le loyer mensuel demandé au locataire.
On parle alors de charges récupérables.
Ainsi, le propriétaire doit clairement indiquer dans le contrat de bail le montant du loyer hors charges et le montant des charges récupérables imputées au locataire.
Une régularisation annuelle
Le règlement de copropriété prévoit le décompte des charges d’après les compteurs individuels ou selon une clé de répartition.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’une location, vous devez vous référer à un relevé individuel des charges qui est adressé chaque année par le syndic.
Cela permet d’avoir un aperçu réel des dépenses à régulariser auprès du locataire.
Il faudra ensuite envoyer le décompte 1 mois avant la date de régularisation demandée.
Comment récupérer les frais de copropriété ?
En tant que propriétaire d’un logement locatif, vous devez régler les charges de copropriété.
Mais une partie non négligeable peut toutefois être récupérée auprès du locataire. Vous pourrez alors les intégrer aux charges locatives.
- Les dépenses en rapport avec les services utilisés par le locataire : chauffage collectif, ascenseur, eau, électricité dans les parties communes.
- Les dépenses d’entretien courant ainsi que les réparations des équipements qui profitent au locataire : remplacement d’une pièce usée sur l’ascenseur, entretien de l’espace vert et de l’aire de stationnement, système de chauffage. En revanche, le changement d’un appareil comme une chaudière par exemple demeure à la charge du propriétaire.
- Les redevances et taxes prélevées contre services rendus : taxe pour enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance assainissement.
Pour le recouvrement, le plus simple est de demander un règlement mensuel des charges locatives en plus du montant du loyer
Le cas particulier des concierges
Dans une copropriété, l’entretien est souvent assuré par un concierge ou un gardien. Ce dernier :- Effectue le nettoyage des parties communes ;
- Gère les poubelles.
Si l’une des deux tâches est assurée, la rémunération se limite alors à 40 % au maximum pour le locataire. Cela s’explique par le fait que le locataire, qui occupe le logement loué, prenne à sa charge les frais en rapport à l’utilisation du logement et de la copropriété.
C’est pourquoi il devra s’acquitter, éventuellement, des dégradations occasionnées dans le logement et la copropriété.