Quand la location subit des travaux ou quand la situation du locataire évolue, il s’avère impératif de modifier les termes du bail de location.Comment mettre à jour un contrat de bail ? Quelle est la procédure à suivre ?
Nous vous disons tout immédiatement.
Est-il possible de modifier un bail de location ?
Avant toute chose, le bail de location, alors qu’il est un document officiel qui régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire, ne peut pas être modifié selon la loi française.
Si un changement doit intervenir, les conditions de location peuvent changer, le bail a alors besoin d’être mis à jour.Cela s’effectue en signant un nouveau document que l’on appelle avenant.Celui-ci est alors annexé au bail de location initial.
Quelles conditions pour modifier le bail de location ?
Plusieurs situations peuvent entrainer une modification du contrat de location.Changement de situation du locataire :
- Un colocataire quitte le logement/un nouveau colocataire entre dans les lieux ;
- Séparation d’un couple de locataires (mariés, pacsés ou en union libre) et les deux étaient signataires du contrat de location ;
- Une nouvelle personne intègre le logement avec le signataire actuel ;
- Le locataire n’utilise plus une partie du logement : garage, cave, etc. Cela permet de louer ce bien de façon indépendante.Changement de situation du propriétaire
- Le propriétaire décide de modification du bien, notamment avec des travaux d’amélioration du logement (travaux de façade, travaux de rénovation, etc.) et cela entraine une baisse du loyer de manière temporaire.
- Le montant des charges de copropriété évolue s’il y a une installation d’un ascenseur par exemple ou en cas de remplacement du chauffage collectif.
Comment rédiger un avenant au contrat de bail ?
L’avenant au contrat de location est rédigé de manière libre.
Toutefois, n’oubliez pas d’indiquer certaines mentions obligatoires :
- Nom et prénom des personnes concernées par l’avenant (propriétaire et locataire) ;
- Références du bail de location initial et date de signature ;
- Adresse de la location ;• Date d’entrée en vigueur de l’avenant ;
- Motif justifiant la modification du bail de location.