En tant que propriétaire, il vous est tout à fait possible d’augmenter le montant du loyer de votre locataire. Toutefois, cela doit rester subordonné à une raison valable sur le plan légal.
Voici quand et comment procéder à cette hausse du loyer.
La réévaluation annuelle du loyer
Chaque année, le propriétaire peut réévaluer le montant du loyer de ses locataires. Même si techniquement, il est possible de réaliser cette augmentation chaque année, il importe surtout que celle-ci figure dans une clause dans le contrat de bail quand la location sera conclue.
La loi ALUR de 2014 indique clairement que si le propriétaire ne manifeste pas sa volonté d’augmenter le montant du loyer dans les 12 mois à venir sa date de prise d’effet, il pourra perdre le bénéfice de la cause d’indexation. De plus, pour augmenter le montant du loyer annuellement, il est indispensable de se référer à l’IRL ou Indice de Référence des loyers. Afin de connaître jusqu’à quel montant il est possible d’augmenter légalement.
Augmenter le loyer entre 2 locataires
Le propriétaire peut augmenter le montant du loyer entre le départ de l’ancien locataire et l’arrivée d’un nouvel occupant. L’augmentait est là aussi réglementée par l’IRL. Pour éviter tout désaccord ou tout litige avec le nouveau locataire, il est recommandé de faire figurer l’ancien montant sur le bail de location. Cela servira de preuve de sa légalité de l’augmentation.
Augmenter si le loyer est sous-évalué
Si le montant du loyer est initialement mal évalué, c’est-à-dire s’il est trop bas, il est tout à fait possible de l’aligner sur le montant des locations similaires. L’augmentation se fait en trouvant 3 exemples de locations identiques à celle du propriétaire dans le même quartier.
Il faut ensuite adresser une proposition de révision de loyer (moins de 6 mois avant la fin du bail de location) au locataire. Si ce dernier refuse ou ne donne aucune réponse, il sera contraint de quitter les lieux à l’échéance de son contrat.