Quels sont les droits du locataire en cas de gros travaux ?

Tandis que le propriétaire peut être amené à réaliser de gros travaux pour un logement en location, le locataire a aussi le droit d’effectuer des travaux, mais de moindre envergure.

Toutefois, que se passe-t-il quand les travaux du propriétaire transforment les lieux et les équipements en place ? Ou quand le locataire souhaite modifier l’agencement et la configuration du logement ? Voici un article qui explique les droits du locataire en cas de gros travaux.

Types de travaux pouvant être réalisés

réparation chauffe eauLe propriétaire est tenu de fournir un logement décent à son locataire, ce qui implique que la location doit être saine et assurer une totale sécurité à l’occupant, que le logement soit meublé ou à vide par ailleurs.

Pour maintenir le bon état durant toute la durée du bail de location, le propriétaire peut être amené à effectuer des travaux d’amélioration ou de rénovation.
C’est notamment le cas pour les travaux suivants :
  • Les réparations d’urgence qui peuvent à l’occasion devenir préjudiciables au locataire : réparation du chauffe-eau, révision du radiateur en hiver, etc.
  • L’amélioration des espaces publics : murs extérieurs, rénovation de la cage d’escalier afin d’assurer la sécurité du locataire.
  • Travaux de rénovation en cas de vétusté constatée dans une partie du logement : fuite de robinetterie, volets ou stores qui ne ferment plus, etc.
  • Amélioration de la performance énergétique : isolation, mise aux normes électriques, etc.

Pour réaliser tous ces travaux, le propriétaire doit prévenir son locataire par voie postale et en accuser réception avant le début des travaux.

Tous les travaux, quels qu’ils soient, ne peuvent pas dépasser le délai d’une semaine. Dès lors, le locataire peut profiter d’un week-end ou d’un jour férié sans être présent en même temps que les travailleurs.

Droits et obligations du locataire

En cas de gros travaux, le locataire dispose de droits et d’obligations. Selon l’article 1720 du Code civil, il doit bénéficier en toute circonstance d’un logement décent.
Il a aussi le droit d’exiger de son propriétaire d’être responsable de l’entretien de tous les éléments et équipements importants dans la location en question.

En termes de responsabilités et d’obligations, le locataire est tenu de laisser entrer le propriétaire ainsi que les entrepreneurs et artisans en cas de gros travaux, surtout si ceux-ci sont des travaux d’urgence (pannes de chauffage, de chauffe-eau, de radiateur, etc... ) ou des travaux pour assurer la sécurité du locataire (travaux pour la façade, rénovation de la cage d’escalier).
Il doit continuer à payer son loyer régulièrement, même en cas de travaux.

Si le propriétaire a besoin de faire plus de travaux, le locataire a le droit de connaître la nature, mais aussi la durée des travaux.

Enfin, pour ce qui est des petits travaux, c’est le locataire qui est tenu comme responsable des éventuels dommages intentionnels ainsi que des réparations de base (changement de prises électriques, remplacement du tuyau des joints de tuyauterie, etc.). Le locataire peut aussi réaliser des petits travaux, comme des peintures.

À noter :
En cas de décès du propriétaire, le locataire a la possibilité de bénéficier du renouvellement du bail de location. Il reste protégé par le cadre du bail au moment de son renouvellement.