Comment se répartit les frais liés à l'entretien courant et aux gros travaux ? Qui doit payer entre le locataire et le propriétaire ? Retrouvez toutes les informations avec cet article
Pour simplifier, dans un logement en location, les gros travaux sont assumés par le propriétaire, tandis que le locataire conserve la charge de l’entretien courant. Malgré ça, en cas de litiges ou pour les éviter, savoir du locataire ou du propriétaire qui paie quoi peut se révéler extrêmement utile.
Les gros travaux, à l’adresse du propriétaire
Dans une maison comme dans un appartement, pannes et vétusté occasionnent parfois certains travaux plus ou moins importants comme la rénovation des fenêtres, le remplacement du système de chauffage ou encore la réfection de la toiture.
Quand elles se présentent, ces rénovations sont généralement coûteuses et invasives. Il arrive même qu’un certain niveau de destruction (ou de dépose) soit obligatoire pour mieux reconstruire ou rénover ensuite.
L’ensemble de ces travaux, dès lors notamment qu’ils touchent à la structure même du logement, sont à la charge du propriétaire. Pourquoi ? Parce que chaque propriétaire est soumis à l’obligation de louer un bien décent, suffisamment équipé, confortable et sûr pour son locataire.
Les propriétaires sont également tenus de remettre en état un logement dégradé dès lors que la faute n’incombe pas au locataire et qu’il en fait la demande.
En cas de réparation urgente, le locataire peut proposer d’avancer les frais de réparation ou de travaux en l’échange d’une remise ponctuelle sur le montant du loyer ou d’un remboursement. Dans ce cas, il est vivement recommandé de matérialiser l’accord par écrit avant toute dépense d’argent.
L’entretien courant, à la charge du locataire
D’un autre côté, les réparations comme l’entretien courant du bien, reviennent au locataire. Parce qu’il occupe les lieux, c’est à lui de les garder en bon état, mais aussi d’en faire bon usage.
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987, la liste des travaux d’entretien et des petites réparations qui reviennent au locataire apparaît très détaillée. Toutefois, pour répondre à la question « locataire ou propriétaire qui paie quoi ? » un certain degré d’appréciation est utile.
Il est donc important de rappeler que les travaux liés à la propreté des lieux reviennent au locataire, de même que l’entretien lié au bon fonctionnement des équipements : graissage des éléments de pivot, remplacement des joints et des mastics, désengorgement des canalisations, remplacement des fusibles ou encore, pour les maisons individuelles, arrosage, élagage et vidange des fosses septiques.
Locataire ou propriétaire qui paie quoi : le cas des charges locatives
Les charges locatives sont payées par le locataire, en plus de son loyer. Avancées par le propriétaire, elles sont remboursées par le locataire une fois par mois ou par trimestre et englobent différentes taxes et dépenses telles que les consommations d’eau.
Leur montant est toujours basé sur les dépenses de l’année précédente. C’est pourquoi le locataire reçoit une fois par an, un décompte reprenant en détail chaque montant. C’est à ce moment-là qu’est opérée la régularisation annuelle des charges.
En ce sens, locataire ou propriétaire, tous deux règlent les charges locatives, mais pas au même moment.
À noter toutefois que le propriétaire paie des charges supplémentaires liées à l’entretien du bâti, qu’il ne peut récupérer sur le montant des charges de son locataire.
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