Au moment d’acheter un bien immobilier, il est important de bien comprendre les différents frais auxquels vous devez faire face. Parmi ces frais, on retrouve les frais de notaire.
Quels sont-ils ? Comment les calcule-t-on ? Voici un article détaillé pour mieux comprendre les frais de notaire.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire, que l’on appelle également frais d’acquisition, sont des sommes d’argent réglementées à la charge de l’acheteur ou de l’investisseur. Ces frais correspondent, selon un taux appliqué, au prix du bien immobilier. Ils permettent ainsi de couvrir les démarches admiratives en rapport avec le processus d’acquisition du bien. Une très grande part des frais de notaire reviennent à l’État, aux collectivités locales et au trésor public.
Détails des frais de notaire
Ces frais de notaire se composent de 3 éléments majeurs.
Les taxes et impôts
Ils représentent plus des ¾ des frais et dépendent
de la valeur des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière.
Les frais de débours
Ils représentent environ 1/10e des frais de notaire. Ils correspondent aux dépenses avancées par le notaire pour les démarches administratives : géomètre, demande de certificat d’urbanisme, publication de vente, etc.
Les émoluments du notaire
Ils correspondent à la somme réelle que va toucher le notaire. Les émoluments sont strictement règlements et se calculent par tranche de prix — il existe 4 tranches — avec un pourcentage dégressif. Les émoluments varient entre 0,81 et 3,49 % en moyenne.
Ainsi, voici le barème de 2021 : • Jusqu’à 6500 €, le pourcentage est de 3,87 %. Le montant à ajouter est nul.
- Entre 6501 et 17 000 €, le pourcentage est de 1 596 %. Le montant à ajouter est de 147,81 €.
- Entre 17 001 et 60 000 €, le pourcentage est de 1 064 % avec un ajout de 238,25 €.
- Au-delà de 60 000 €, le pourcentage est de 0,799 % pour un ajout de 397,25 €.