Entre les loyers non payés, les dégradations matérielles dans le logement ou encore les troubles du voisinage, les litiges entre propriétaire et locataire peuvent rapidement s’envenimer. La seule issue devient alors l’expulsion du locataire.
Voici comment déloger un locataire indélicat.
Jouissance paisible du logement
Dans le cadre d’une location, la règle de base vaut celle d’une jouissance paisible et tranquille du logement pendant toute la durée de bail, à savoir 3 ans. Le propriétaire bailleur ne peut exiger le départ de son locataire qu’après avoir apporté la preuve du non-respect des obligations du locataire et des conditions du bail.
Bien entendu, le propriétaire ne doit pas faire justice seul et la législation française protège les locataires. Chaque procédure est encadrée strictement pour éviter tout débordement, d’un côté comme de l’autre. Mais lorsque le locataire se montre indélicat, et ce de façon répétée (troubles du voisinage avec du bruit répété, dégradations du logement, non-paiement des loyers avec volonté de ne pas répondre aux sollicitations du propriétaire, etc.), alors, l’expulsion devient la seule issue possible.
Les étapes pour l’expulsion du locataire
Si, après un recours amiable, la situation ne semble pas s’améliorer, le propriétaire est en droit d’envoyer un commandement de payer dès le 2nd mois de non-paiement des loyers. En cas de tapage sonore ou de dégradations, le propriétaire doit également s’adresser directement au locataire pour le faire revenir à la raison. Si rien ne fonctionne, il peut, par l’entremise d’un huissier, envoyer un commandement de payer. Cette étape est un préalable à toute procédure devant les tribunaux.
Le locataire dispose d’un délai de 2 mois pour payer ou régler la situation. En cas de non-respect, un second commandement de payer peut être envoyé. Mais l’étape décisive est généralement celle de la convocation devant un juge du tribunal d’instance qui saura juger de la gravité des faits et, le cas échéant, demander la résiliation immédiate du bail de location et autoriser l’expulsion du locataire.