Demander à son locataire de quitter son logement n’est jamais une entreprise facile pour un propriétaire. Le locataire, en France, est protégé par le droit français, c’est pourquoi son expulsion relève du parcours du combattant.
Toutefois, il existe certaines mesures à suivre pour y parvenir.
Les moyens d’expulser son locataire
Il n’est pas facile d’expulser un locataire de son logement. Mais si l’on doit résumer, il existe 2 moyens acceptables à mettre en avant pour le mettre dehors. Le 1er moyen est d’utiliser la clause résolutoire du bail de location, si celle-ci existe. Cette clause liste 3 manquements aux obligations de bail, à savoir le non-paiement des loyers et des charges locatives, l’absence d’assurance habitation et le trouble envers le voisinage.
Si le locataire est fautif pour une de ces raisons, le propriétaire peut envoyer un commandement de payer par huissier, puis l’assigner au tribunal le cas échéant et faire ainsi constater la résiliation du bail. Le 2d moyen est de demander une résiliation judiciaire du contrat de bail. Concrètement, le propriétaire n’utilise pas la clause résolutoire, mais assigne le locataire au tribunal pour manquement au contrat. Il est en droit alors de demander la résiliation du bail voire son expulsion. Cette dernière manœuvre est plus longue que la première et souvent incertaine.
Les étapes de l’expulsion
Quand le bail de location est résilié — par al clause résolutoire ou par résiliation judiciaire — la procédure d’expulsion prend du temps, car le propriétaire doit obtenir un jugement d’expulsion, puis le faire signer au locataire.
Il peut, dans certains cas, avoir besoin des recours de la force publique pour atteindre son locataire. Si le locataire n’a pas payé ses loyers, le propriétaire peut escompter entre 6 et 14 mois pour obtenir ce jugement d’expulsion. Il y a ensuite entre 4 et 16 mois pour faire sortir effectivement le locataire du logement, soit une moyenne globale de 18 mois en tout.