Les troubles du voisinage constituent une raison valable et légitime d’engager des démarches envers le locataire en cause. Car si rien n’est fait, c’est la responsabilité du propriétaire qui sera engagée.
Nuisances sonores et responsabilité
De nombreux locataires estiment qu’ils peuvent faire du bruit la journée et non la nuit. Mais la réalité est différente. En effet, des bruits incessants de talons sur un parquet, un locataire qui joue d’un instrument, qui chante ou qui crie pendant des heures sont aussi de sources de nuisances sonores pour les voisins. Et si le bruit devient répétitif, s’il s’intensifie, ou s’il dure dans le temps, il est tout à fait légitime de la part du voisinage de se plaindre. Comme le locataire est l’auteur de ces bruits, il devient par conséquent le 1er responsable.
Habituellement, les voisins s’adressent directement au locataire concerné pour lui faire stopper ses nuisances. Et si le locataire persiste dans ses nuisances, les voisins sont en droit de tourner vers le propriétaire pour intervenir.
C’est en effet au propriétaire d’assurer un logement paisible et décent à son locataire.
Les démarches pour expulser un locataire bruyant
La première démarche est d’effectuer un geste à l’amiable. Le propriétaire doit user de tous les moyens possibles pour faire cesser les troubles du voisinage à cause du bruit. Ainsi, parler immédiatement au locataire devient une obligation. Le propriétaire doit l’inciter à revenir à une norme acceptable en assurant une vie paisible à ses voisins.
Cela peut se faire par une lettre simple ou un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de fournir une preuve d’une action concrète.
La 2nde démarche et la résiliation du bail si le trouble du voisinage persiste. Il est alors possible d’assigner le locataire devant un tribunal d’instance par acte d’huissier. Le tribunal d’instance constate alors la gravité des faits et peut décider de la résiliation immédiate du bail de location et donc de l’expulsion du locataire mis en cause.