Depuis plusieurs années, la présence d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements.
Si les propriétaires occupants s’acquittent pour eux-mêmes de leur achat et de leur installation, qu’en est-il des propriétaires bailleurs ? Qui, du locataire ou du propriétaire doit acheter, poser et entretenir le détecteur de fumée ?
DAAF : un dispositif de sécurité obligatoire depuis 2010
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Complétée par un décret publié le 10 janvier 2011 , un arrêté publié le 5 février 2013 et enfin par la loi Alur du 24 mars 2014 , elle précise également les consignes à respecter pour son installation et son entretien.
Depuis la promulgation de la loi Alur, il revient au propriétaire bailleur d’assurer l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chacun de ses logements en location.
Pour garantir une sécurité suffisante, chaque dispositif doit être marqué CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14 604. À noter que les détecteurs de fumée à ionisation sont interdits en France.
Il existe également d’autres normes précises en matière d’alimentation du dispositif, d’alerte sonore et de captation des fumées, qui régissent la fabrication, le choix et le fonctionnement des détecteurs de fumée.
Achat ou remboursement du DAAF : à la charge du propriétaire
La règle veut que ce soit le propriétaire qui achète et installe au moins un détecteur de fumée par logement. Dans les duplex et les maisons, il est toutefois recommandé de poser un détecteur de fumée par étage.
La loi précise donc que le propriétaire est tenu d’acheter et d’installer ou de faire installer un détecteur de fumée dans chacun de ses biens à usage d’habitation proposé à la location, qu’il soit vide ou meublé, occupé ou non. Cela fait partie des diverses obligations que la législation lui impose.
Dans les faits, il est également possible pour lui d’acheter l’appareil de son choix et de laisser le locataire se charger de la pose, ou de confier la totalité de la tâche à son locataire, moyennant le remboursement des frais engagés.
Pour conserver plus facilement une trace de ce type de documents et les stocker sans encombrement, Brik lance son application de gestion locative innovante, dotée d’un espace de stockage sécurisé pour l’ensemble des éléments, contrats et avenants, liés à la location.
Mais, la durée de vie de ces appareils étant limitée, notamment la durée de fonctionnement de leurs piles, il convient d’en vérifier régulièrement le bon fonctionnement.
Entretien du DAAF dans le logement : l’obligation du locataire
Tout au long du bail, il est essentiel que le locataire prenne soin de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée qui pourra l’avertir en cas de départ de feu ou d’émanation de fumées toxiques, de jour comme pendant son sommeil.
Ainsi, le locataire est tenu de remplacer les piles du détecteur lorsque celles-ci présentent un signal de faible intensité, mais aussi de tester le détecteur régulièrement, grâce au bouton prévu à cet effet.
De la même façon et ce jusqu’à l’état des lieux de sortie, le locataire doit remplacer le ou les détecteurs de fumée dès que nécessaire.
À noter qu’il est intéressant, mais non obligatoire pour le locataire, de fournir une attestation d’installation de DAAF à son assurance. Celle-ci peut alors appliquer une décote sur la prime annuelle à payer.
Optimiser l’installation du détecteur de fumée
Enfin, pour un fonctionnement optimal des détecteurs, les autorités conseillent de les placer à différents endroits stratégiques du logement. On pense par exemple au couloir qui mène aux chambres ou encore à la montée d’escalier.
Aussi, chaque détecteur de fumée doit être fixé au plafond, à bonne distance des murs, en évitant la salle de bain et la cuisine qui risqueraient de provoquer de faux déclenchements.