La présence de rats peut causer de véritables nuisances pour les locataires ? Qui doit prendre en charge leur élimination ? Réponse avec cet article.
L’installation de rats chez vous peut rapidement avoir de lourdes conséquences sur votre tranquillité, votre confort te l’état de salubrité de votre logement. Destructeurs, porteurs de maladies et parfois agressifs, les rats ne sont en effet pas de bonne compagnie. Toutefois, la dératisation est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Dératisation : c’est toujours le propriétaire qui paie
L’arrêté du 23 novembre 1979 précise que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour lutter contre les infestations de rats et d’insectes colonisateurs dans les propriétés et copropriétés privées ou publiques du département de Paris. En complément, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise quant à lui que tout logement loué (cette fois-ci partout en France) doit être sûr, décent et préservé des infestations de nuisibles et de parasites.
Depuis cette date, les propriétaires sont donc tenus de veiller (avec leurs locataires sur place) au bon état et au bon fonctionnement des dispositifs antirongeurs. De plus, lorsque la présence du petit mammifère est constatée, chaque propriétaire a l’obligation — que son logement soit occupé ou non — d’appliquer les mesures nécessaires à son éradication.
En cas d’infestation, votre propriétaire bailleur doit donc intervenir, qu’il s’agisse de poser des pièges ou de faire appel à une société professionnelle de dératisation. Dans le cas contraire, il s’expose à une contravention de troisième classe.
Désinsectisation : des frais parfois partagés
Dans la mesure où chaque bien immobilier doit être loué en bon état d’usage, la présence d’insectes, cafards, blattes ou punaises de lit, ne doit pas non plus être constatée par le locataire.
Ainsi, si le locataire découvre, peu de temps après son entrée dans les lieux, la présence d’une colonie de nuisibles chez lui, les frais de désinsectisation sont à la charge exclusive du propriétaire.
Toutefois, à la différence des frais de dératisation, si l’infestation se produit en cours de bail, les sommes engagées peuvent être partagées entre locataire et propriétaire selon le principe des charges récupérables. Le coût des produits liés à la désinsectisation revient au locataire, quand les frais d’intervention (par une entreprise spécialisée) restent imputables au propriétaire.
Location mal entretenue ? C’est l’exception qui confirme la règle, le locataire paie la facture
Bien sûr, il existe certaines exceptions qui peuvent faire peser le coût de la dératisation ou de la désinsectisation du logement sur le locataire. C’est par exemple le cas si l’infestation provient d’un manque flagrant d’entretien des lieux ou de l’accumulation d’ordures ménagères.
Parce que chaque locataire est dans l’obligation d’entretenir le bien qui lui est loué, non seulement les produits utilisés (insecticides, pièges…) pourront lui être facturés, mais il se peut aussi que ce soit le cas de la totalité du coût d’intervention.
Pour cela, il faut malgré tout que le propriétaire apporte la preuve du manquement de son locataire.
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Pourquoi la dératisation d’une maison ou d’un appartement est-elle essentielle ?
Si les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, engagent chaque année d’importants moyens visant à contenir la population des rats dans leur sous-sol, c’est qu’elles ont une bonne raison et même plusieurs.
Dératiser permet d’éviter la formation de groupes ou de colonies qui peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines d’individus. Du point de vue sanitaire, cela permet de profiter d’un habitat plus propre et surtout plus sain. Aussi, éloigner les rats réduit les risques de transmission de bactéries responsables de la leptospirose et de la salmonellose dont les rongeurs constituent un important réservoir.
Enfin, parce qu’ils sont constamment à la recherche de nourriture, les rats peuvent remonter dans les habitations, ce qui peut occasionner des morsures douloureuses et parfois dangereuses.