Sinistre fréquent, le dégât des eaux peut intervenir dans le logement de vos futurs locataires. Découvrez de nombreux conseils pour remédier à ces situations.
Le dégât des eaux fait partie des sinistres les plus fréquemment rencontrés en France. Selon qu’il se produit à l’intérieur du logement, à l’extérieur, ou dans les parties communes pour les copropriétés, les responsabilités diffèrent. Ainsi, du locataire ou du propriétaire, qui doit en prendre la charge ?
Dégât des eaux, les mesures d’urgence
Le dégât des eaux, la fuite, l’eau qui coule partout dans le logement, les meubles qui pataugent… Quand une telle situation se présente, certains gestes sont à mettre en œuvre d’urgence pour limiter les dommages.
En premier lieu, repérez l’arrivée d’eau principale et fermez-la le plus rapidement possible pour stopper la fuite. Pour la trouver, rendez-vous généralement dans la pièce d’eau (salle de bain, toilettes ou cuisine) la plus proche de l’entrée.
Dans le même temps, coupez le compteur d’électricité, surtout si l’eau risque d’entrer en contact avec une prise ou un appareil électrique. Veillez pour cela à ne pas avoir les mains mouillées, et, si votre compteur se trouve en hauteur, à ne pas utiliser de tabouret ou chaise métallique (conducteur) pour l’atteindre.
Vous pouvez identifier l’origine du sinistre ? Si la fuite est susceptible de concerner un ou plusieurs voisins, prenez dès que possible le temps de les prévenir, que chacun puisse effectuer les vérifications nécessaires.
Faire rechercher la fuite d’eau par un plombier
Il suffit que le tuyau responsable de la fuite soit caché dans un mur ou que l’écoulement provienne de la toiture, pour que l’origine du sinistre soit difficile à trouver.
Dans ce cas et toujours après avoir coupé l’arrivée d’eau principale, le plus important est de contacter un plombier afin d’organiser une recherche de fuite.
Un professionnel se déplace alors au domicile sinistré afin de comprendre la fuite d’eau et de la réparer. Dans certains cas difficiles, cette recherche peut elle-même occasionner des dégâts, tels que la destruction partielle d’un mur ou de son revêtement.
À noter que la recherche de fuite comme les possibles destructions qui en résultent, sont, dans le cadre de la convention interassureurs IRSI (ex. Cidre) prises en charge par l’assurance de celui qui en fait la demande : dans la plupart des cas, l’assurance du locataire.
Le coût de la réparation reste quant à lui à la charge du responsable du dégât des eaux, locataire ou propriétaire selon les cas.
Un dégât des eaux causé par la vétusté ou le manque d’entretien ?
C’est la recherche de fuite qui va déterminer l’origine du sinistre et répartir les responsabilités entre un locataire qui aurait failli à son obligation d’entretien courant du bien loué, et un propriétaire rattrapé par la vétusté des équipements.
En louant son appartement ou sa maison, le locataire se rend responsable de son entretien courant. Comme indiqué dans le bail de location qui lui est remis — lequel peut également être déposé dans l’espace de stockage dédié de l’application de gestion locative Brik — les réparations locatives lui incombent.
S’il manque à ses devoirs, par exemple s’il laisse les canalisations s’engorger, ou ne nettoie pas les gouttières, le coût des réparations liées au dégât des eaux lui revient.
Au contraire, s’il s’avère que la toiture fuit à cause de son ancienneté, ou que la tuyauterie a cédé pour les mêmes raisons, c’est au propriétaire des lieux de prendre en charge la facture du plombier.
Dégât des eaux en copropriété : le rôle du syndic
En copropriété, plusieurs scénarios peuvent exister. Le dégât des eaux peut se produire dans un appartement, mais aussi venir des parties communes, faire suite à des travaux ou se produire chez un voisin et déborder dans d’autres logements.
La recherche de fuite peut alors avoir lieu dans un appartement occupé et être initiée par le locataire, dans un logement vide et être demandée par le propriétaire, dans les parties communes et être à la charge du syndic.
En cas de dégât des eaux important ou persistant et de non-réponse du voisin ou du syndic, le locataire, mais plus logiquement le propriétaire peut assigner en référé au tribunal, la personne responsable.