Tous les biens immobiliers mis en location doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès des services des impôts. Mais le fonctionnement de cette imposition n’est pas toujours simple à comprendre.
Voici quelques conseils pour vous accompagner sur la déclaration de vos loyers locatifs.
Qu’est-ce les revenus fonciers ?
La déclaration des loyers locatifs fait partie de ce que l’on nomme comme revenus fonciers. Ce sont l’ensemble des revenus perçu d’un logement (ou d’un terrain) suite à son exploitation en location. Cependant, on ne prend pas en compte certains revenus :
- Les revenus générés de la location d’un logement meublé ;
- Les loyers générés par une sous-location d’un bien à vide ;
- Les locaux et dépendances qui sont mis à disposition d’un proche. Les revenus fonciers intègrent généralement les loyers et les fermages, mais aussi les parts qui sont issues d’une SCI ou d’un placement immobilier (SCPI), ainsi que les loyers d’emplacement publicitaire.
Comment déclarer un loyer locatif ?
Pour déclarer la somme perçue comme un loyer locatif, vous devez remplir la case 4BE du formulaire de déclaration des impôts 2042. Toutefois, selon votre régime d’imposition, il peut être obligatoire d’ajouter une déclaration dans le formulaire 2044.
Vous avez le choix entre 2 régimes d’imposition pour vos revenus fonciers et pour déclarer le loyer locatif : le régime microfoncier et le régime réel. Ces régimes dépendent essentiellement du montant des revenus locatifs.
Ainsi, pour le régime microfoncier — on parle aussi de régime forfaitaire —, les loyers locatifs (hors charges) doivent être inférieurs à 15 000 €/an. Pour le régime réel, le montant des loyers locatifs sur l’année doit être supérieur à 15 000 €/an. Et si vous êtes assujetti au régime microfoncier, mais que les charges s’avèrent supérieures à l’abattement forfaitaire de 30 %, alors vous pouvez prendre la décision de basculer au réel.