Pour tout propriétaire, il est obligatoire de déclarer un nouvel occupant dans le logement qu’il loue à la date du 1er janvier de l’année en cours afin qu’il s’acquitte de la taxe d’habitation.
À propos de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt qui est dû par le locataire d’un logement mis en location.Ce n’est pas une charge déductible au même titre que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.Elle est généralement établie au nom du locataire et tient compte de sa situation financière et familiale.
Pour éviter tout malentendu, le propriétaire doit déclarer tout nouveau locataire aux services des impôts, à partir du moment où ce dernier jouit pleinement des lieux.Si le propriétaire ne déclare pas son locataire, il s’expose à des pénalités, notamment en devant s’acquitter de la taxe.
Est-il obligatoire de déclarer chaque année ?
Dans le sens où le locataire peut changer d’adresse entre-temps, il est vivement recommandé d’effectuer cette déclaration aux impôts chaque année.Quand le locataire entre dans les lieux pendant l’année universitaire, il ne paie pas la taxe d’habitation pour son nouveau logement. Il est uniquement redevable pour le logement qu’il vient de quitter.Concernant le paiement de la taxe d’habitation, le locataire la reçoit habituellement début octobre.
Il peut alors s’en acquitter soit par le prélèvement à la source, soit en payant en ligne sur le site des impôts, soit en payant en espèce si le montant ne dépasse pas 300 euros.À noter : tout avis d’imposition qui excède 1000 € doit être payé par prélèvement ou en ligne sur le site des Impôts.Pour un bail de location étudiant, il s’agit d’un bail spécifique, car la durée de location est de 9 mois. Mais si le locataire est encore dans les lieux au 1er janvier, il doit s’en acquitter.