L’expulsion d’un locataire est toujours un moment délicat dans la vie d’un propriétaire car cela signifie que le locataire est soit un mauvais payeur, soit qu’il est à l’origine de nuisance pour son voisinage proche.
Le locataire a aussi pu dégrader le logement dans lequel il réside. Comment se passe alors l’expulsion du locataire ? Comment est-il possible de le lui demander de quitter les lieux au plus vite ?
Voici quelques informations qui peuvent s’avérer utiles.
Le commandement de payer
C’est la première étape à laquelle doit s’atteler le propriétaire s’il souhaite faire quitter les lieux à son locataire dans les plus brefs délais. A partir du moment où le locataire cesse de payer ses loyers, le propriétaire peut lui envoyer un commandement de payer qui concerne directement la clause résolutoire de contrat de bail en cas de non-paiement du loyer et/ou des charges locatives.
En parallèle, le propriétaire doit signaler la situation avec son locataire auprès de la CCAPEX (Commission de coordination des actions et de prévention des expulsions locatives) en lien avec l’article 27 de la loi ALUR. Si le commandement de payer demeure sans réponse, la clause de résiliation de plein droit du contrat de bail s’applique au bout de :
- 2 mois pour une location nue ;
- 1 mois pour un meublé.
Une assignation en référé
La 2nde étape pour expulser « rapidement » un locataire est de faire constater la résiliation du bail par un juge d’instance. Le locataire doit alors être assigné en référé devant un tribunal d’instance ou un tribunal judiciaire. En marge de cette assignation, le propriétaire doit assigner le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ainsi, au moment de passer devant le juge, le propriétaire peut demander à ce que le locataire soit dans l’obligation de s’acquitter du paiement des loyers non versés afin de récupérer le manque à gagner.