Le bail de colocation est un document officiel qui régit les relations entre le propriétaire bailleur et les locataires résidant dans un même logement loué. Comment s’assurer de bien remplir ce document ?
Quels sont les éléments indispensables pour éviter toute déconvenue juridique ? Nous vous expliquons cela dès maintenant.
Bien choisir le type de bail à rédiger
Le bailleur peut choisir entre un bail solidaire et un bail individuel. Il doit aussi savoir que ces deux types de contrats n’engagent pas les mêmes responsabilités des colocataires.
Ainsi, le bail individuel rend les colocataires indépendants sur le plan juridique. Avec ce type de bail de location, chaque colocataire signe un contrat propre et chaque contrat est indépendant. Concrètement, chaque contrat de location comporte une date d’entrée et de fin de présence dans les lieux. Les colocataires ne sont pas solidaires les uns des autres, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers.
Avec le bail solidaire, les colocataires sont solidaires entre eux surtout en cas de non-paiement des loyers. Faire signer un bail solidaire à des colocataires implique de faire signer un bail unique et l’introduction d’une clause de solidarité entre eux. C’est aujourd’hui le type de contrat de colocation pour colocataires le plus répandu.
Appliquer un loyer juste
À propos du loyer applicable aux colocataires, il importe de respecter un plafonnement des loyers. La loi ALUR encadre notamment les colocations s’il y a bail individuel. Quand il y a plusieurs baux, la somme des loyers versés par l’ensemble des colocataires ne doit pas dépasser le montant du loyer demandé si le loyer était loué de façon indivisible.
Souscrire une assurance habitation
Chaque colocataire doit être couvert avec une assurance habitation individuelle. Le bailleur peut également souscrire une assurance habitation au bénéfice de ses colocataires, une disposition qui doit être convenue en amont par l’ensemble des intéressés et clairement indiquée dans le bail de colocation.