Si la majorité des locations se passe sans problème, il arrive que la vie d’un propriétaire bailleur se complique quand il doit faire face à un locataire qui se montre récalcitrant ou de mauvaise volonté.
Entre les troubles du voisinage, le non-paiement des loyers ou encore la dégradation des lieux, il devient parfois obligatoire de déloger le locataire du logement. Voici comment procéder.
La procédure à l’amiable
La première étape pour déloger votre locataire et avant d’entamer toute procédure lourde et longue in fine, il importe de trouver des solutions à l’amiable. Pourquoi ne pas tenter une discussion informelle dès le 1er loyer non payé pour tenter d’identifier l’origine du problème ? Si le locataire est de bonne volonté, les choses s’arrangeront.
Si la discussion ne suffit pas ou n’aboutit pas, alors le propriétaire peut envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception. Le locataire doit alors répondre au propriétaire, lequel peut demander un échéancier pour honorer les dettes. Si le locataire ne coopère pas, l’expulsion devient envisageable.
Mandater un huissier
En cas de non-paiement des loyers — qui reste la 1ère raison d’expulsion d’u locataire — le propriétaire peut mandater un huissier après avoir envoyé une mise en demeure de payer par une lettre recommandée avec A/R. Si le locataire ne répond pas, l’huissier intervient et adresse un commandement de payer à honorer dans un délai de 2 mois. Sans nouvelles du locataire dans ce laps de temps, il sera convoqué devant un tribunal d’instance pour qu’un juge constate l’expulsion du locataire et sa résiliation de bail.
L’appel à un juge
En cas de non-paiement de loyer, l’huissier prévient la préfecture qui va mandater une enquête sociale. Le but est d’identifier la situation réelle du locataire. En fonction du résultat de l’enquête, le locataire peut être convoqué chez un juge qui saura déterminer la gravité de la faute, pouvant aller jusqu’à l’expulsion du locataire.