Changement de cuvette dans les wc, qui doit payer du locataire ou du propriétaire ?

Qui doit remplacer l'abattant d'une cuvette de toilettes ? Retrouvez toutes les informations avec cet article.

C’est plutôt rare, mais il arrive que les w.c. doivent être remplacés. Vétuste, cassée, fissurée ou poreuse, le changement de cuvette wc revient-il au locataire ou au propriétaire d’un bien immobilier ?

Entretenir la plomberie d’un logement en location

cuvette de toilettes qui payeEn matière de plomberie les besoins sont nombreux, tout autant que les éléments de tuyauterie. Ainsi, afin d’éviter qu’une fuite ne vienne inonder votre intérieur ou celui de votre voisin, il est essentiel de vérifier régulièrement l’ensemble du système.

Sur ce point, l’article 7 (d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise que le propriétaire et le locataire doivent partager la responsabilité du maintien en bon état et du bon fonctionnement de la plomberie dans le logement.

Pour résumé, le locataire est chargé de l’entretien courant et des petites réparations qui s’avèrent un jour ou l’autre nécessaires dans toutes les habitations.

De son côté, le propriétaire s’acquitte des gros travaux et pare a la vétusté de son bien, en tenant à jour le suivi et l’entretien des équipements qui le composent.

La cuvette des w.c. fuit ? Le locataire prend en charge les réparations

La loi stipule qu’en matière de plomberie, le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant et le nettoyage des équipements. Les joints d’étanchéité, joints cloches ou encore le flotteur de la chasse d’eau, font partie des pièces d’usure que le locataire doit contrôler, entretenir et changer en cas de besoin.

Or, la défaillance de ce type d’élément peut entraîner une fuite au niveau de la cuvette des toilettes, dont les frais de réparation sont à la charge du locataire. Il en va de même pour le robinet des w.c. ou pour le remplacement des joints et colliers présents sur les canalisations d’évacuation.

À noter que, si les toilettes sont reliées à une fosse septique, la vidange doit être assurée par le locataire, tandis que le coût des opérations de curage (tous les 4 ou 5 ans en moyenne) revient au propriétaire.

La cuvette des w.c. est cassée ? Le propriétaire prend en charge son remplacement

Dans la majorité des cas, dès lors que les travaux touchent au gros œuvre ou au remplacement d’un élément important tels que le chauffe-eau, la cabine de douche ou la cuvette des w.c., les réparations sont à la charge du propriétaire.

Aussi, avant de vous rendre en magasin ou de faire appel à un plombier réparateur, en tant que locataire n’hésitez pas à prévenir votre propriétaire. Pour cela, vous pouvez utiliser le courrier postal avec accusé de réception, le téléphone, ou la messagerie sécurisée Brik.

Brik, c’est une plateforme de gestion locative pratique et innovante doublée d’une marketplace confidentielle et d’un club d’investisseurs qualifiés. Gratuite pour le premier bien géré, elle permet - entre autres - une communication sûre et instantanée entre locataire et propriétaire.

En matière de plomberie, toujours se fier à l’expertise d’un professionnel

En cas d’urgence dans la salle de bain, la cuisine ou les toilettes chez soi, le premier réflexe est presque toujours d’appeler un plombier, après avoir coupé l’arrivée d’eau bien entendu.

Toutefois, même lorsque l’intervention n’a pas besoin d’être rapide, même lorsqu’il s’agit de prendre un avis, faire appel à un professionnel peut toujours s’avérer intéressant.

C’est d’autant plus le cas si désaccord il y a entre les différentes parties, lorsque les tords sont partagés ou qu’il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du propriétaire doit assumer le changement de la cuvette des w.c..

Dans ce cas, seul un plombier chauffagiste professionnel est à même de déterminer la cause de la rupture ou de la fuite, même si parfois, des investigations plus approfondies s’avèrent nécessaires.