Qui est responsable de la réparation d'un tuyau ou d'une canalisation d'eaux usées bouchée ? Retrouvez toutes les informations en lisant cet article !
Une canalisation bouchée et c’est tout votre logement qui peut rapidement perdre de son confort. Évier, lavabo, douche, toilettes ou tout à l’égout, quand l’écoulement ne se fait plus, les matières stagnent et les odeurs remontent. Alors, pour éviter cette situation désagréable, en cas de canalisation bouchée, qui du locataire ou du propriétaire doit s’occuper du désengorgement ?
Il appartient toujours au locataire de déboucher les canalisations
Selon l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tout locataire est dans l’obligation de « prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. »
L’entretien courant et régulier des canalisations lui revient donc pleinement, qu’il s’agisse de ramasser les déchets dans l’évier de la cuisine, les cheveux dans le lavabo de la salle de bain ou de faire couler de l’eau bouillante ou du vinaigre blanc pour nettoyer et désinfecter les tuyaux.
Le bouchon est déjà installé ? Il devient urgent de se munir d’une ventouse, de cristaux de soude ou d’un déboucheur liquide en fonction de l’étendue du problème.
À noter pour les locataires en maison individuelle, que le désengorgement comprend également l’entretien des chéneaux et des gouttières à l’extérieur.
Bouchon ancien ou tuyauterie défectueuse, le propriétaire paie
Bien que le débouchage d’une canalisation bouchée soit presque toujours à la charge du locataire, il existe des situations où le propriétaire doit contribuer au nettoyage ou à la remise en état du système d’évacuation.
C’est par exemple le cas si le bouchon est ancien, s’il était déjà formé au moment de l’entrée dans les lieux du locataire, ou s’il est récurrent, causé par exemple, par un défaut de construction ou d’assemblage des tuyaux.
Pour que les travaux soient à la charge du propriétaire, il faut par exemple que le locataire se rende compte dès le début du bail que l’écoulement est difficile ou encore que les canalisations font du bruit.
La prise en charge par le propriétaire fonctionne également si l’intervention d’un plombier révèle un défaut dans les canalisations, un état de vétusté ou un bouchon dont l’existence remonterait à plusieurs mois.
Canalisation bouchée et logement collectif : qui paie du locataire ou du propriétaire ?
Dans le cas d’un appartement loué et d’une canalisation bouchée au premier étage qui ne déborderait qu’au second, bien que le locataire puisse se tourner vers son propriétaire pour trouver de l’aide, c’est à la copropriété de mener les travaux nécessaires.
L’habitat collectif présente en effet deux types de canalisations : le réseau individuel, à savoir la tuyauterie qui se trouve à l’intérieur de l’appartement, et le réseau collectif lequel court au gré des étages et des parties communes.
Ainsi, lorsque les investigations du plombier révèlent la présence d’un bouchon sur les canalisations du réseau collectif, le locataire et/ou le propriétaire peuvent s’adresser au syndic pour le paiement des frais d’intervention.
L’intervention d’un professionnel est alors inévitable, car lui seul dispose des accès et du matériel nécessaire pour procéder.
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