Quand un propriétaire loue un logement, il est amené à augmenter le montant du loyer chaque année. Cette hausse se calcule selon l’IRL ou indice de référence des loyers.Mais comment se fait l’opération ? Qu’est-ce que l’IRL concrètement ?
À quel moment le propriétaire peut-il augmenter son loyer ?
L’augmentation du montant des loyers s’effectue une fois de l’an, en cours de bail.Toutefois, le propriétaire ne peut réaliser cette hausse que dans 3 cas en particulier :
- Par le biais de l’indice de référence du loyer : 1 fois an à la date anniversaire du contrat de location ;
- Une fois que d’importants travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie ont été réalisés ;
- Sous-estimation du loyer par rapport aux prix du marché immobilier local.À noter que l’augmentation du loyer peut aussi avoir lieu au moment de la relocation, c’est-à-dire quand le propriétaire change de locataire.Dans cette situation, deux possibilités se présentent au propriétaire :
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- Si le logement se situe en zone tendue, le loyer ne peut être augmenté à l’exception de travaux d’importants ou d’un logement vacant depuis plus de 18 mois.
- Si le logement n’est pas en zone tendue, l’augmentation se fait en suivant l’IRL avant relocation.
Comment réaliser le calcul ?
Pour effectuer le calcul d’augmentation de loyer, le propriétaire bailleur se base sur 3 critères : - Le montant actuel du loyer ;
- L’IRL du dernier trimestre (IRL 1) :
- L’IRL du même trimestre de l’année passée (IRL2).Quoi qu’il en soit, c’est l’indice de l’INSEE qui fait foi.La formule de calcul est la suivante : Nouveau loyer = (Loyer x IRL 1)/IRL2.Concernant les loyers des HLM, la révision des loyers suit des règles particulières. Les organismes bailleurs calculent le montant du nouveau loyer tous les ans au 1er janvier.Ils prennent en considération la date de l’IRL du 2nd trimestre de l’année qui vient de s’écouler