Le bail locatif est un document officiel qui régit les relations entre bailleur et locataire. Mais quand la situation du locataire change au cours de la location, est-il possible d’ajouter une personne au bail ? Si oui, comment faire ?
On vous explique tout très rapidement ici.
Avoir deux noms sur le contrat de location
Quand on vit en concubinage, il n’y a que le signataire du bail de location qui dispose des droits de la location. Et même si le locataire partage le paiement des loyers et des factures en rapport avec le bien, s’il y a rupture ou en cas de décès, la personne n’ayant pas signé le contrat ne peut rester dans le logement. Pour rester dans la location, elle doit effectuer un nouveau dossier qui peut être refusé par le propriétaire.
À noter : Si le locataire est marié, le bail de location appartient aux 2 conjoints, même si un des deux a signé.
Dans quels cas ajouter un nom sur un bail ?
- Ajout d’un nom après mariage : après un mariage, les époux deviennent automatiquement cotitulaires du bail de location en cours, même si ce dernier a été signé par un seul locataire en amont. Il est recommandé d’en informer le propriétaire pour qu’il effectue les modifications sur le contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Ajout d’un nom après un PACS : après la signature d’un PACS, les conjoints deviennent solidaires du paiement du loyer de la location. Cependant, seul le signataire initial demeure le seul locataire. Pour que les deux bénéficient des mêmes droits, il fait faire une demande de cotitularité auprès du propriétaire.
- Ajout d’un nom en cas de concubinage : si les locataires vivent en union libre ils peuvent faire ajouter le nom du conjoint au bail de location par le biais d’un avenant au contrat. Cependant, le bailleur n’est pas obligé d’accepter cette demande.